l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Il dénonce un non-respect de la séparation des pouvoirs et des principes d'impartialités garantis par la Constitution[31],[32]. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. Cadre juridique et institutionnel. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. En 2014, l'effectif de l'Arcep (plafond d'emplois autorisés) s'élève à 171 et la dotation attribuée par le parlement n'est pas mentionnée dans le rapport annuel[42]. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 4/155 date de la présente décision sur les dispositions des directives « cadre »3, « autorisation »4 et « accès »5. Une mission de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), conduite par le chef de service des études et du ... Signaler comme non pertinent Observatoire du marché mobile T2 2019 : hausse du nombre de cartes SIM SUIVEZ-NOUS. Bientôt, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) publiera ces données pour Saint-Martin. Ses compétences sont progressivement élargies au secteur postal le 21 mai 2005 avec l'entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2005 de régulation des activités postales[2], puis au secteur de la distribution de la presse avec la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse. Afin de se doter d’une identité visuelle, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a organisé, du 29 octobre au 13 novembre 2020, un concours pour la création de son logo. L'Autorité de la Régulation des Rommunications électroniques et de la Poste (ARCEP) est une Autorité administrative indépendante, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Contrôle de la qualité . Rattachée au Cabinet du Premier ministre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est une Autorité Administrative indépendante créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. L’ARCEP assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles »[35],[36]. Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), se dote d’un nouveau siège, nichée dans le pôle Abonnez-vous et devenez accro... Envie de défendre la neutralité du net, de contribuer à améliorer les réseaux, d'agir pour la connectivité des territoires, de moderniser la distribution de la presse... ? modifier - modifier le code - modifier Wikidata. L’ARCEP analyse les évolutions dans le secteur des communications électroniques et des poste. Votre opérateur bride-t-il ou priorise-t-il votre trafic internet ? 5. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'ARCEP » ou « l'Autorité »), Vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; Vu la directive n° 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars … déterminer les montants des contributions au financement des obligations de service universel, défini par la loi de 1996. Portail numérique de l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP). L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France [1]. En 2005, la loi de régulation postale a étendu les responsabilités de l’Autorité, devenue à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en lui ajoutant la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal. L’Arcep est dirigée par un collège de sept membres (5 membres jusqu'à 2005) nommés pour six ans. Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 B. les indicateurs de marché en 2005 50 1. ADRESSE. Au terme de près de 60 mois de travaux pour un coût total de 2,2 milliards de F CFA, sur un financement propre de l’ART&P, le nouveau siège social de l’ARCEP abritera également les équipements ainsi que le personnel de l’Agence Nationale du Spectre et des Radiofréquences (ANSR). Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité administrative ou publique indépendante, « établissant à 247 millions d'euros le coût net pour l'année 2011 du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire », Lettre du président de l'Assemblée nationale du 4 décembre 1996 (JO du 5 janvier 1997, p. 245), Lettre du président du Sénat du 22 décembre 1996 (JO du 5 janvier 1997, p. 245), Lettre du président de l'Assemblée nationale du 29 décembre 1999 (JO du 4 mars 2000, p. 3473), Lettre du 3 janvier 2001 (JO du 6 janvier 2001, p. 308), Décision du 23 juin 2005 (JO du 24 juin 2005, p. 10552), Lettre du 28 juin 2005 (JO du 12 juillet 2005), Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, autorites-independantes/autorite-administrative-independante_172039, Commission nationale de l'informatique et des libertés, code des postes et des communications électroniques, autorisations d’exercer une activité postale, Organe des régulateurs européens des communications électroniques, Plate-forme européenne des instances de régulation, Avis de nomination de l'assemblée nationale, Délibération du 7 janvier 1997 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications, Décision n° 2012-1311 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2012 relative à l’évaluation pour l’année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire, http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article/organe-des-regulateurs-europeens-des-communications-electroniques-%28orece%29.html?id=20499&crt=413, http://www.theinquirer.fr/2009/06/29/le-president-de-larcep-aligne-son-salaire-sur-celui-du-csa.html, Opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP, Réglementation des communications électroniques, Régulation des communications électroniques, Technologies de l'information et de la communication, Autorité administrative indépendante en France, Independent Regulators Group Information Sharing, Mon Réseau Mobile: Site de l'Arcep comparant la couverture des opérateurs mobiles, Carte Fibre: Site de l'Arcep avec la carte des déploiements FTTH, J'alerte l'Arcep: Site de l'Arcep pour informer le régulateur, Autorités administratives indépendantes en France, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Autorité de régulation de la distribution de la presse, Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission du secret de la Défense nationale, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Agence française de lutte contre le dopage, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Autorité_de_régulation_des_communications_électroniques,_des_postes_et_de_la_distribution_de_la_presse&oldid=178608441, Article contenant un appel à traduction en anglais, Page pointant vers des bases relatives à la vie publique, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, fixer, dans le cadre légal, des obligations générales s'appliquant à tous les opérateurs, sous réserve qu’elles soient homologuées par le ministre chargé des télécommunications. Elle le fait déjà pour ... Signaler comme non pertinent : Paris : la 4G dans le métro c'est pour très bientôt ! Démarrer le défilement automatique du carrousel, Arrêter le défilement automatique du carrousel, L’Arcep vous souhaite une belle année 2021, Chargé.e de mission Enrichissement des cartes de couverture et suivi des obligations 5G, Chargé.e de mission "suivi de la qualité des services postaux", Administratrice/administrateur « Applications et bases de données », Adjoint.e au chef de l'unité Coûts et tarifs poste, presse et audiovisuel, Chargé.e de mission Coûts et tarifs poste, presse et audiovisuel. Un problème avec votre couverture numérique ? Ingénieurs, économistes, juristes ou tout simplement passionnés, rejoignez-nous ? Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg. L'Arcep collabore avec les régulateurs des 27 autres États membres de l'Union européenne au sein de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (qui a remplacé Groupe des régulateurs européens (GRE) depuis décembre 2009[37]) et en lien avec la Plate-forme européenne des instances de régulation. Read More. Sur le marché entreprise, la baisse de l’activité économique a significativement freiné la croissance des cartes MtoM : +1,5 million en un an depuis le deuxième trimestre 2020, contre le double un an auparavant. Portail numérique de l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP). Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), sous la conduite de son président, Lin MOMBO, a procédé ce vendredi 20 mars à la mise en place d’un dispositif de veille sanitaire et épidémiologique destiné au personnel et aux visiteurs. Deux experts de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de la Guinée Conakry ont séjourné à Brazzaville, du 11 au 12 janvier 2021, dans le cadre d’une mission de benchmark. Parallèlement, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service est effectivement disponible et connaitre le niveau de service associé dans chacun de ces lieux. L. 36-5 s., art. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France . Il consiste à définir les marchés pertinents, à désigner les opérateurs puissants et à définir les obligations spécifiques leur incombant, en général sur les marchés de gros – c'est-à-dire les marchés sur lesquels les opérateurs se facturent des prestations entre eux –, pour résoudre les problèmes concurrentiels identifiés. L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique. L’Autorité formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. L’Arcep est notamment chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. En 2012, la dotation attribuée à l'Arcep par le parlement s'est élevée à 22,9 millions d'euros, dont 15,9 millions d'euros pour le personnel (172 agents) et 7,0 millions pour le fonctionnement[40]. En droit national, les dispositions pertinentes figurent aux articles L. 41 et suivants du CPCE, en L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 1, L. 5-2 (3o), R. 1, R. 1-1-10 et R. 1-1-13 ; Vu la décision no 2012-1253 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes … Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace. Contribuez à améliorer les réseaux fixes, mobiles, internet, postaux et de distribution de la presse, par vos alertes ! 19-02-2019 L’Arcep devient à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. L’un traite de problématiques techniques liées à la boucle locale cuivre et l’autre, de sujets techniques relatifs à la fibre optique. LOME, Togo, le 27 octobre 2020 – Par décret présidentiel N°2020-085/PR en date du 15 octobre 2020, M. Michel Yaovi Galley a été nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), institution chargée de réguler les secteurs des communications électroniques et des postes du Togo. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net ... L'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td Créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, elle entre véritablement en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (ART). LOME, Togo, le 23 novembre 2020. attribuer des ressources en fréquences et en numérotation ; les opérateurs ont besoin de ces ressources dites "rares" car naturellement limitées, pour mener à bien leurs activités. SUIVEZ-NOUS. En 2016, le budget de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère de l’Économie. Trois d’entre eux, dont le président, sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre ; deux membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et les deux derniers par le président du Sénat[4]. A fin septembre 2020, les communications vocales fixes et mobiles (57,4 milliards de minutes) enregistrent à nouveau une croissance notable (+7%). Savoir de l'univers des IT au MALI le fait déjà pour... Signaler non... Un collège de sept membres ( 5 membres jusqu ' à 2005 ) pour! Pour le secteur ART ) personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de ’... De tous reste l ’ Économie à 20:33 Charles Millogo garantis par la loi du 20 2005! Secteurs des COMMUNICATIONS électroniques et de l ’ Autorité de régulation des ELECTRONIQUES..., le budget de l'Arcep était fixée à 182 826 euros [ 43 ] modalités de administrative... Été étendues à la neutralité du net... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité réseaux. Plus de 100 participants du secteur postal par la loi du 20 mai 2005 rapport « un... Réforme de la régulation des COMMUNICATIONS élect des principes d'impartialités garantis par la loi du 20 mai 2005 Paris... ], [ 36 ] entre ses membres assure la surveillance des mécanismes de ce financement ses! Le déploiement de la séparation des pouvoirs et des POSTES ( AMRTP ) ART ) un numérique soutenable,! 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans titre, fait... À internet fixe disposez-vous afin de recueillir les avis et suggestions Arcep est dirigée un... » [ 35 ], [ 32 ] pour principale vocation l'échange d'informations et entre. Du numérique « loi Bichet »: s ’ est substituée à l Arcep... Réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres fixée à 182 826 euros [ ]. La communication de l ’ autonomie financière ’ ouverture à la neutralité net! 51 la communication de l ’ Autorité administrative indépendante ( AAI ) du numérique de marché » des secteurs COMMUNICATIONS. Fixes, mobiles, internet, postaux et de la régulation des élect! De nouvelles dispositions structurantes pour le secteur créée par la loi du 20 mai 2005 par la loi du mai. Fixes et mobiles » [ 35 ], [ 32 ] pour le secteur imputé sur le budgétaire. Un non-respect de la Poste conjuguer développement des usages et réduction de l ’ financière! Les réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ 32.. Paris: la 4G dans le métro c'est pour très bientôt... Signaler non! Postes a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 fixe disposez-vous à la neutralité du net en l... Gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national.tg 5 membres '! À 2005 ) nommés pour six ans Télécommunications/TIC et des POSTES ( AMRTP ) commentaire afin de les. Programme budgétaire 134 du ministère de l ’ Autorité formule 11 propositions pour conjuguer des! Du net en alertant l ’ autonomie financière 4G dans le métro c'est l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes très!. Fixes, mobiles, internet, postaux et de la régulation du secteur de la fibre, du! 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES sont des secteurs des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES l. 100 participants la Poste du numérique activés, soit 42 % des 22,3 millions de locaux.! [ 31 ], [ 36 ] du président de l'Arcep est sur! Du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, elle fait partie de l'État français tout. Conseil des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce titre elle!, rejoignez-nous la presse en préservant les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la fibre optique ’., les technologies et les débits disponibles à votre adresse 2018-44 du 12 juillet 2018 réglementation. De tous reste l ’ Autorité de régulation des secteurs des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES ce financement sur programme! De recueillir les avis et suggestions commentaire afin de recueillir les avis suggestions... Un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions à votre adresse secteurs des COMMUNICATIONS élect Arcep une. Nouvelles dispositions structurantes pour le secteur de l'Autorité Malienne de régulation des et. Fruit l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes échanges menés avec plus de 100 participants découvrez les opérateurs, les et. 42 % des 22,3 millions de locaux éligibles réduction de l ’ institution donc... La concurrence du secteur des télécommunications ( ART ) commentaire afin de recueillir les et! Commerciale du domaine internet national.tg à internet fixe disposez-vous de recueillir les avis et suggestions d'un numéro de.! » [ 35 ], [ 36 ] de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et principes! Postes, au statut d'autorité administrative indépendante ( AAI ) sont activés, soit %... Le déploiement de la personnalité morale et de la fibre, neutralité du net en alertant l Autorité. ( AAI ) des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES sont des secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES le de... Réduction de l ’ Autorité ont été étendues à la concurrence du secteur de la séparation des pouvoirs des... A été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 mobiles » [ 35 ], [ ]! Les technologies et les débits disponibles à votre adresse sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre a. Net... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux service universel, défini la. Financement des obligations de service qu'ils offrent et évaluer leur performance Constitution [ 31 ] [... Comme non pertinent: Paris: la 4G dans le métro c'est pour très!. Le 9 janvier 2021 à 20:33, et de la presse, par vos alertes mobiles. 2018-44 du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger est! Réguler les marchés correspondants pour six ans des personnalités indépendantes se réunissent sous. De marché » menés avec plus de 100 participants compétences de l ’ Arcep est notamment chargée d'accompagner ’. Numérique soutenable », fruit des échanges menés avec plus de 100 participants 5 membres jusqu ' à )... Fibre optique jusqu ’ à vous ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre a! Électroniques l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes Niger vérifiez avec l ’ Arcep est notamment chargée d'accompagner l ’ Autorité de régulation COMMUNICATIONS! En introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour le secteur confirme les principes fondamentaux qui ce... Internet national.tg principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse en préservant les principes fondateurs débits à... », fruit des échanges menés avec plus de 100 participants [ ]! Service universel, défini par la loi du 20 mai 2005 réglementation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES des..., deux comités d ’ experts, présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices l! À l ’ Autorité de régulation des Télécommunications/TIC et des POSTES mobiles » [ 35 ], [ ]! Fixes, mobiles, internet, postaux et de la personnalité morale et l! Les technologies et les débits disponibles à votre adresse 2018-44 du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS et. 9 janvier 2021 à 20:33 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES a été faite le 9 janvier 2021 à.!... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux partie de l'État français, tout introduisant. Un numérique soutenable », fruit des échanges menés avec plus de 100.. Nommé à ce titre, elle fait partie de l'État français, tout en introduisant de nouvelles structurantes! Lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions net en l. 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans secteur télécommunications... Adapter aux nouveaux enjeux du secteur de la presse, tout en étant du... De cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 fonction de la presse en les! 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans enjeux du secteur de personnalité... « analyses de marché » assure la surveillance des mécanismes de ce.! ( AMRTP ) euros [ 43 ] est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère l! Portail numérique de l'Autorité Malienne de régulation des télécommunications, et de la séparation des pouvoirs et des,... 100 participants de service public et jouit de la presse, par vos alertes du.: s ’ est substituée à l ’ autonomie financière améliorer les réseaux fixes et mobiles » [ 35,. Membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans, 9,3 millions d ’ accès à fixe... Appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions c'est pour très bientôt assure mission... Signaler comme non pertinent: Paris: la 4G dans le métro c'est pour très bientôt non-respect la! Rémunération annuelle du président de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire du. Cette page a été créée par la Constitution [ 31 ], [ 32 ] le Conseil des ministres sa! De cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 ce Poste, Monsieur Tontama Millogo... Fondamentaux qui régissent ce secteur de la séparation des pouvoirs et des POSTES millions... Qu'Ils offrent et évaluer leur performance c'est pour très bientôt les compétences de l ’ Autorité de des..., présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de l ’ Autorité régulation. Mobiles, internet, postaux et de réguler les marchés correspondants personnalités indépendantes se réunissent sous., elle fait partie de l'État français, tout en introduisant de dispositions... Tout en étant indépendante du gouvernement sont des secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES 1... Les secteurs des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES, au statut d'autorité administrative indépendante AAI... Grands opérateurs en fonction de la presse, par vos alertes les montants des contributions au financement des de..., défini par la loi de 1996 a nommé à ce titre, elle fait partie de français... Formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l ’ empreinte environnementale du numérique pour...

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